Le Responsible Jewelery Council (RJC) a pour but de certifier les bonnes pratiques des entreprises participant à la chaîne d’approvisionnement de l’or ou des diamants. Une entreprise adhérant à l’initiative RJC doit obtenir la certification délivrée par le RJC dans les deux années suivant son adhésion. Elle s’engage à mettre en place et à promouvoir des pratiques responsables en matière d’éthique, d’environnement et de conditions de travail. Créée en 2005, l’organisation compte à ce jour, près de 450 membres, dont 310 sont certifiés. À terme, le risque pour une entreprise non certifiée, est de se voir écarter du marché.
L’enjeu de cette certification est d’autant plus important à l’heure où le développement durable se généralise et prend une ampleur considérable. Dans les secteurs de la bijouterie, de la joaillerie et de l’horlogerie, la communication trompeuse sur le titrage de l’or ou encore des diamants constituent des fléaux qu’il convient d’éviter. La certification du RJC, qui reste une démarche volontaire, permet à une entreprise de se positionner sur son marché comme étant un acteur respectant un code éthique et social. De plus, elle permet de montrer que les matières premières qu’elle travaille ou qu’elle obtient sont issues de méthodes respectueuses de l’homme et de l’environnement. En effet, il apparaît que cette certification, malgré son jeune âge, soit devenue un incontournable dans ces trois secteurs et, même, un critère déterminant. L’entreprise certifiée revendique une réelle transparente dans sa chaîne d’approvisionnement.
SGS est une multinationale fondée en 1878 en Suisse. Elle propose des services dans les domaines du contrôle, de la vérification, de l’analyse et de la certification. SGS intervient comme auditeur dans le processus de certification. Depuis son accréditation par le RJC en 2010, l’entreprise évalue la conformité d’une entreprise avec les exigences du code de bonnes pratiques. Lorsque les résultats de l’audit s’avèrent positifs, SGS présente une lettre de recommandation au RJC, débouchant généralement sur la certification du membre RJC audité. Concrètement, l’évaluation porte sur l’éthique des affaires, les droits de l’homme et les conditions de travail, la performance environnementale, la gestion des fournisseurs et sous-traitants, et, pour les grandes structures essentiellement, sur le système de management mis en place dans chacun de ces domaines.
En effet, en devenant membre du RJC, les entreprises mettent en place un important travail d’auto-évaluation et de formalisation des bonnes pratiques. L’entreprise ne contacte l’auditeur qu’une fois qu’elle est prête à répondre aux exigences de la RJC. Un cycle normal de certification est de trois ans : il y a donc un renouvellement régulier.
Le code de bonnes pratiques est évolutif, il s’adapte aux demandes et aux besoins. Ce code de bonnes pratiques se divise en six grandes sections et comprend 42 dispositions qui constituent les différents chapitres :
Exigences générales
1. Conformité juridique 2. Politique et mise en œuvre 3. Établissement de rapports 4. Comptes financiers
Chaînes d’approvisionnement responsables, droits de l’Homme et devoir de diligence
5. Partenaires commerciaux 6. Droits de l’Homme 7. Devoir de diligence pour l’approvisionnement responsable en provenance des zones de conflit ou à haut risque 8. Approvisionnement direct auprès d’exploitations minières artisanales et à petite échelle 9. Approvisionnement en métaux précieux industriels recyclés directement auprès des recycleurs informels 10. Développement des communautés 11. Corruption et paiements de facilitation 12. Connaître son interlocuteur (KYC) : blanchiment d’argent et financement du terrorisme 13. Sécurité 14. Attestations de provenance
Droits des travailleurs et conditions de travail
15. Conditions générales de travail 16. Heures de travail 17. Rémunération 18. Harcèlement, discipline, procédures de gestion des griefs et non-représailles 19. Travail des enfants 20. Travail forcé 21. Liberté d’association et négociations collectives 22. Non-discrimination
Santé, sécurité et environnement
23. Santé et sécurité 24. Gestion environnementale 25. Substances dangereuses 26. Déchets et émissions 27. Utilisation des ressources naturelles
Articles contenant de l’or, de l’argent, des métaux issus de la mine de platine, des diamants et des pierres de couleur
28. Informations sur les produits 29. Système de certification du Processus de Kimberley et Système de garanties du Conseil mondial du diamant 30. Classification, analyse et évaluation
Activité minière responsable
31. Initiative pour la transparence dans les industries extractives 32. Engagement des parties prenantes 33. Peuples autochtones et consentement libre, préalable et éclairé 34. Évaluation des impacts 35. Exploitations minières artisanales et à petite et grande échelle 36. Relocalisation 37. Interventions d’urgence 38. Biodiversité 39. Élimination des résidus et des stériles 40. Cyanure 41. Mercure 42. Réhabilitation et fermeture de mine
Dans son ensemble, le code de bonnes pratiques peut être appliqué par n’importe quelle entreprise, dans n’importe quel pays, travaillant à n’importe quelle étape de la chaîne d’approvisionnement de la bijouterie-joaillerie.
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